Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et Zetacert (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site web PKIFactor ainsi que de tout autre support, canal multimédia, site web mobile ou application mobile lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le « Site »).

Vous acceptez qu'en accédant au Site, vous ayez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de ces Conditions, il vous est expressément interdit d'utiliser le Site et vous devez en cesser l'utilisation immédiatement.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, concepts de sites web, audios, vidéos, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le « Contenu ») et les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou sous licence pour nous, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques et par diverses autres lois sur les droits de propriété intellectuelle.

3. Déclarations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :

• Toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes.
• Vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'inscription si nécessaire.
• Vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions.
• Vous n'êtes pas un mineur dans la juridiction où vous résidez.
• Vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains.
• Vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées.
• Votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées par nous.

5. Avertissement (Disclaimer)

Le Site est fourni « tel quel » et « selon les disponibilités ». Vous acceptez que votre utilisation du Site et de nos services se fera à vos seuls risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en rapport avec le Site et votre utilisation de celui-ci.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, nous ou nos directeurs, employés ou agents ne serons responsables envers vous ou un tiers pour des dommages directs, indirects, consécutifs, punitifs ou spéciaux, y compris la perte de profit, revenus ou données.

7. Nous Contacter

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